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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. DUVILLIER Gianni, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Conse(...)

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24/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandats de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, membre effectif et à M. TONNEAUX Serge, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DUVILLIER Gianni, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme VAN GESTEL Karina, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. TONNEAUX Serge, dont elle achèvera le mandat.

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