publié le 27 juin 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022260
- pub.
- 27/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle.
Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont il achèvera le mandat.