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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2016, démi(...)

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service public federal securite sociale
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27/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1er juin 2016, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NIESTEN, Godfried.

Par le même arrêté, Mme STOKX, Jocelijn est nommée membre audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. NIESTEN, Godfried, dont elle achèvera le mandat.

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