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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2016, démission honorabl Par le même arrêté, Mme STOKX, Jocelijn est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

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27/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1er juin 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NIESTEN, Godfried.

Par le même arrêté, Mme STOKX, Jocelijn est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. NIESTEN, Godfried, dont elle achèvera le mandat.

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