publié le 12 juillet 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022288
- pub.
- 12/07/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle.
Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont il achèvera le mandat.