Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi

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service public federal securite sociale
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2016022289
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12/07/2016
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Numac : 2016022289

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes BAELEMANS, Kristina, membre effectif et MERCENIER, Claude, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme BIESEMANS, Marianne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une association représentative des orthoptistes, en remplacement de Mme BAELEMANS, Kristina, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2016-07-

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