publié le 12 juillet 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, Mme BIESEMANS, Marianne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022289
- pub.
- 12/07/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes BAELEMANS, Kristina, membre effectif et MERCENIER, Claude, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme BIESEMANS, Marianne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une association représentative des orthoptistes, en remplacement de Mme BAELEMANS, Kristina, dont elle achèvera le mandat.