Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2016
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jo

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service public federal securite sociale
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Numac : 2016022320

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à part type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN der PUTTEN Pascale, membre effectif et à Mme DEVRIESE Els, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament : - Mme DEVRIESE Els, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme VAN der PUTTEN Pascale, dont elle achèvera le mandat; - M. BOUDREZ Pieter, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DEVRIESE Els, dont il achèvera le mandat


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Publié le : 2016-07-

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