Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2016
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de

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service public federal securite sociale
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2016022321
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01/08/2016
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Numac : 2016022321

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016003261 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PIROTTE Roger.

Par le même arrêté, Mme SART Bernadette, est nommée en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. PIROTTE Roger, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2016-08-

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