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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016(...)

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service public federal securite sociale
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25/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er juin 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes VAN der BORGT, Anneken, membre effectif et SONGA, Bélise, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme SONGA, Bélise, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN der BORGT, Anneken, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme SIMON, Elke, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme SONGA, Bélise, pour un terme expirant le 15 octobre 2022.

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