SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN BREMPT, Sean.

Par le même arrêté, Mme CLEMENT, Françoise, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi du 14.7.1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. VAN BREMPT, Sean, dont elle achèvera le mandat.