Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2016
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2016,

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service public federal securite sociale
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2016022462
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01/12/2016
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Numac : 2016022462

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016000741 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 2016, en qualité de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mmes DE KOEKELAERE Katrien, PATRAKAIS Nicole et VERMEYLEN Inge et MM. CLINCKERS Carl, COOLS Luc, COPPENS Hugo, MARTENS Dirk et TASSIGNON Michel.

Par le même arrêté, Mme DE BRUYN Mireille est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme de six ans prenant cours le 1er décembre 2016.


debut


Publié le : 2016-12-

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