Numac : 2016022463

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016000741 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003421 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUMORTIER Geert, membre effectif et à Mme BLOEM Evelien, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés : - Mme BLOEM Evelien, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DUMORTIER Geert, dont elle achèvera le mandat; - M. VAN LANCKER Hugo, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme BLOEM Evelien, dont il achèvera le mandat.

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Publié le : 2016-12-