Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la prése
Numac : 2016022463
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
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02/12/2016
numac
2016021087
source
service public federal de programmation politique scientifique
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
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02/12/2016
numac
2016000741
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
type
arrêté royal
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21/11/2016
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28/11/2016
numac
2016014330
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
type
arrêté royal
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21/11/2016
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30/11/2016
numac
2016003420
source
service public federal finances
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
type
arrêté royal
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21/11/2016
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09/12/2016
numac
2016014370
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
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30/11/2016
numac
2016003421
source
service public federal finances
Arrêté royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts
type
arrêté royal
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21/11/2016
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21/12/2016
numac
2016014382
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et
fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUMORTIER Geert, membre effectif et à Mme BLOEM Evelien, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés : - Mme BLOEM Evelien, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DUMORTIER Geert, dont elle achèvera le mandat; - M. VAN LANCKER Hugo, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme BLOEM Evelien, dont il achèvera le mandat.
debut
Publié le : 2016-12-