SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME Brieuc.

Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentant de l'autorité, proposé par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en remplacement de M. VAN DAMME Brieuc.