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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui produit ses effets à partir du 4 novembr Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au ti(...)

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16/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui produit ses effets à partir du 4 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEUPPENS Ann.

Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CEUPPENS Ann, dont il achèvera le mandat.

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