Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effet

source
service public federal securite sociale
numac
2016022505
pub.
05/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016022505

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 fermer, qui produit ses effets le 4 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEUPPENS Ann.

Par le même arrêté, M. BRABANT Steven, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CEUPPENS Ann, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^