Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand

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service public federal securite sociale
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2016022506
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Numac : 2016022506

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CARSAUW Luc.

Par le même arrêté, Mme VANMARCKE Mieke, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. CARSAUW Luc, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-01-

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