publié le 23 février 2016
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi Par le même arrêté Mme. PEETERS H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2016200981
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- 23/02/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à Mme.
VAN ECHELPOEL N. Par le même arrêté Mme. PEETERS H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de Mme. VAN ECHELPOEL N., dont elle achèvera le mandat.