publié le 04 mars 2016
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de - M. Michel CLAES, est nommé membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance e(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016201215
- pub.
- 04/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 février 2016 qui entre en vigueur le 1er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à madame Christine DE SMEDT; - M. Michel CLAES, est nommé membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, au titre de représentant des organisations représentatives des marins, en remplacement de madame Christine DE SMEDT, dont il achèvera le mandat.