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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 avril 2016

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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13/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Bart BUYSSE, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont il achèvera le mandat; - est accordée à M. Bart BUYSSE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Ivo VAN DAMME, en remplacement de M. Bart BUYSSE, dont il achèvera le mandat; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Anneleen BETTENS, en remplacement de Mme Alice DEFAUW, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

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