Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen MEESTERS, démission honorable de son -
Numac : 2016203021
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par
arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/05/2016
pub.
17/06/2016
numac
2016203022
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »
type
arrêté royal
prom.
26/05/2016
pub.
20/06/2016
numac
2016203038
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail
type
arrêté royal
prom.
26/05/2016
pub.
20/06/2016
numac
2016203041
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail
fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen MEESTERS, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Youssef EL OTMANI, en remplacement de M. Koen MEESTERS, dont il achèvera le mandat.
debut
Publié le : 2016-06-