Numac : 2016203021

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen MEESTERS, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Youssef EL OTMANI, en remplacement de M. Koen MEESTERS, dont il achèvera le mandat.

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Publié le : 2016-06-