Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 juin 2016
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Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle Ceulemans, démission honora - es

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016203275
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16/06/2016
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Numac : 2016203275

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011262 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003230 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle Ceulemans, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, M. Jean-François Tamellini, en remplacement de Mme Estelle Ceulemans, dont il achèvera le mandat.


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Publié le : 2016-06-

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