publié le 18 juillet 2016
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 juin 2016 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016203535
- pub.
- 18/07/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 juin 2016 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à M. Jean-Pierre GOOSSENS, à partir du 1er mars 2016.
M. Jozef CNUDDE est nommé, à partir du 1er mars 2016, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de M. Jean-Pierre GOOSSENS, dont il achèvera le mandat.