publié le 08 août 2016
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juillet 2016 qui produits ses effets le 1 er juin 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité d - M. Jean-François TAMELLINI, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professio(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016203886
- pub.
- 08/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juillet 2016 qui produits ses effets le 1er juin 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Estelle CEULEMANS; - M. Jean-François TAMELLINI, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Estelle CEULEMANS, dont il achèvera le mandat.