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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2016

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2016, M. VAN DE WALLE Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. VAN HOUCKE

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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03/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2016, M. VAN DE WALLE Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. VAN HOUCKE Hilain dont il achèvera le mandat.

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