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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2016

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme STAS, Patricia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg en remplacement de Mme DOUCET, Ann, dont

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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20/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme STAS, Patricia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg en remplacement de Mme DOUCET, Ann, dont elle achèvera le mandat.

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