publié le 12 janvier 2017
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur SACRE Philippe est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur FLAMAND André don
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016206332
- pub.
- 12/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur SACRE Philippe est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur FLAMAND André dont il achèvera le mandat.