Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la p

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016206039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instauration type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PALSTERMAN, Paul, membre effectif.

Par le même arrêté, M. EL OTMANI, Youssef est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. PALSTERMAN, Paul, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. BRUYNOOGHE, Peter, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. VERMEEREN, Luc.


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Publié le : 2017-01-

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