Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. EL OTMANI, Youssef est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commissi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017010200
pub.
19/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PALSTERMAN, Paul, membre effectif.

Par le même arrêté, M. EL OTMANI, Youssef est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. PALSTERMAN, Paul, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. BRUYNOOGHE, Peter, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. VERMEEREN, Luc.

^