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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 février 2017

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2017, Madame Katrien VAN DE VELDE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er novembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
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02/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2017, Madame Katrien VAN DE VELDE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1er novembre 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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