Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 février 2017
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Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, Mme **** **** est nommée greffière au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 janvier 2017.

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service public federal interieur
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21/02/2017
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Publié le : 2017-02-21 **** : 2017010807

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Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016204884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans a type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016003452 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Candy Scratch », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer, **** **** **** est nommée greffière au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 janvier 2017.


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Publié le : 2017-02-

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