Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2017

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2017, Mme Rita VAN DEN EECKHOUT, auditeur, est nommée, à partir du 22 mars 2017, premier auditeur au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2017010873
pub.
28/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2017, Mme Rita VAN DEN EECKHOUT, auditeur, est nommée, à partir du 22 mars 2017, premier auditeur au Conseil d'Etat.

^