Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mai 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 23 avril 2017, M. Yannick DAVID est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la (...)

source
service public federal interieur
numac
2017011840
pub.
12/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011840

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 23 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi fermer, M. Yannick DAVID est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique français, et est affecté auprès de la Direction générale Sécurité civile - Unité opérationnelle de Crisnée à partir du 1er janvier 2017.


debut


Publié le : 2017-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^