publié le 13 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme GIRARD Aurore est nommée membre audit Comité paritaire, au titre de représe(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017012609
- pub.
- 13/06/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HEIJMANS Stéphane.
Par le même arrêté, Mme GIRARD Aurore est nommée membre audit Comité paritaire, au titre de représentante d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. HEIJMANS Stéphane, dont elle achèvera le mandat.