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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre vigueur Par le même arrêté, M. WARLOP Louis est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au tit(...)

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service public federal securite sociale
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2017013527
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06/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme WYVERKENS Mona.

Par le même arrêté, M. WARLOP Louis est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme WYVERKENS Mona, dont il achèvera le mandat.

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