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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, sont nommées membres effectives audit Comité de gestion, pour un terme expirant(...)

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service public federal securite sociale
numac
2017013534
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06/10/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. VEROUGSTRAETE Andreas et MAES Jozef, membres effectifs et à Mme WYVERKENS Mona, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres effectives audit Comité de gestion, pour un terme expirant le 31 décembre 2023 : - Mme BIBAUW Delphine, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. VEROUGTRAETE Andreas; - Mme DOYEN Isabelle, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salarié, en remplacement de M. MAES Jozef.

Par le même arrêté, M. WARLOP Louis, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme WYVERKENS Mona, dont il achèvera le mandat.

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