Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la pr
Numac : 2017014038
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
21/11/2017
numac
2017205938
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
14/11/2017
numac
2017014025
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
27/11/2017
numac
2017013157
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN Rafaël, membre effectif et à M. GODY Michel, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur : Mme MARCHANT Ginette, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VANSTECHELMAN Rafaël, dont elle achèvera le mandat ;
Mme REYNDERS Heidi, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. GODY Michel, dont elle achèvera le mandat.
debut
Publié le : 2017-11-