Numac : 2017014038

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205938 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014025 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN Rafaël, membre effectif et à M. GODY Michel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur : Mme MARCHANT Ginette, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VANSTECHELMAN Rafaël, dont elle achèvera le mandat ;

Mme REYNDERS Heidi, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. GODY Michel, dont elle achèvera le mandat.

debut

Publié le : 2017-11-