publié le 30 novembre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017014252
- pub.
- 30/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOLY Jacques.
Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BOLY Jacques, dont il achèvera le mandat.