Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 201

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Numac : 2017020079

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010076 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante fermer, qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte.

Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-01-

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