publié le 17 juillet 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. SPRUYT, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Collège, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017030667
- pub.
- 17/07/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WELTENS, Matheus.
Par le même arrêté, M. SPRUYT, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. WELTENS, Matheus, dont il achèvera le mandat.