Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2015 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à Monsieur Jacques POMS, Consul honoraire de Belgique à Eilat. 2. Monsieur Jacques 3.

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2017031918
pub.
05/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031918

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à Monsieur Jacques POMS, Consul honoraire de Belgique à Eilat.2. Monsieur Jacques POMS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. Madame An LAMENS-SLEVIN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Eilat avec comme circonscription Eilat et le Sud. Par arrêté royal du 11 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer4 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à Monsieur Diederik RAEYMAECKERS, Consul honoraire de Belgique à Lagos.2. Madame Paula GONDRY a été nommée Consul honoraire de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, d'Oyo, d'Osun et d'Ekiti. Par arrêtés royaux du 29 janvier 2016 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Geoff POLLARD, Consul honoraire de Belgique à Melbourne.2. Monsieur Pierre VAN OSSELAER est nommé Consul honoraire de Belgique à Melbourne avec comme circonscription l'Etat de Victoria.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Claude de HENNIN de BOUSSU WALCOURT, Consul honoraire de Belgique à Malaga.2. Monsieur Yves André SIREJACOB a été nommé Consul honoraire de Belgique à Malaga avec comme circonscription la province de Malaga. Par arrêté royal du 1er février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéra fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Hugo DESCHOOLMEESTER, Consul honoraire de Belgique à Manaus.2. Monsieur Hugo DESCHOOLMEESTER est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. Monsieur Clifford NELSON RUIZ DE OLIVEIRA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Manaus avec comme circonscription les Etats d'Acre, d'Amazonas, de Rondônia et de Roraima. Par arrêtés royaux du 16 mai 2016 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Ronald MASNIK, Consul honoraire de Belgique à Seattle.2. Monsieur Ronald MASNIK est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. Madame Jacqueline MILLER a été nommée Consul honoraire de Belgique à Seattle avec comme circonscription l'Etat de Washington à l'exception de Clark County.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur John H.HERMAN, Consul honoraire de Belgique à Portland. 2. Monsieur John H.HERMAN est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. Monsieur Cyrille MICHEL est nommé Consul honoraire de Belgique à Portland avec comme circonscription les Etats d'Idaho et d'Oregon et Clark County dans l'Etat de Washington. Par arrêté royal du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Daniel PARISSE, Consul honoraire de Belgique à Almaty, à partir du 5 avril 2016 au soir.2. Monsieur Denis VAN den WEGHE a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Almaty avec comme circonscription la ville et l'Oblast d'Almaty en République du Kazakhstan. Par arrêté royal du 12 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010123 source service public federal finances Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2016009651 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationn type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'articl fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Madame Cilma DUPIGNY, Consul honoraire de Belgique à Roseau.2. Madame Cilma DUPIGNY est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. Madame Jacqueline DUPIGNY a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Roseau avec comme circonscription le Commonwealth de la Dominique. Par arrêté royal du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Madame Elisabeth SIMONIUS, Consul honoraire de Belgique à Bâle.2. Monsieur Michel DEMARE a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Bâle, avec comme circonscription les Cantons de Bâle, de Jura et de Soleure. Par arrêté royal du 24 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010508 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Madame Heidi VAN GERWEN, Consul honoraire de Belgique à Adelaide.2. Madame Eva PEDERSEN a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Adelaide, avec comme circonscription l'Etat de l'Australie du Sud. Par arrêté royal du 31 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer3 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Wojciech MALINOWSKI, Consul honoraire de Belgique à Cracovie.2. Monsieur Philippe DE BROUWER a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Cracovie, avec comme circonscription les Voïvodies de Malopolskie et de Podkarpackie. Démissions Par arrêté royal du 20 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer1 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Hannu JAAKKOLA, Consul honoraire de Belgique à Tampere.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Nicolas VERBERT, Consul honoraire de Belgique à Tananarive.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Etienne ANSLOT, Vice-Consul honoraire de Belgique à Tananarive.

Par arrêté royal du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer0 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Christiaan Louis de BOUTER, Consul honoraire de Belgique à Nimègue.

Par arrêtés royaux du 1er février 2016 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur André BENS, Consul honoraire de Belgique à Dallas.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Monsieur Nirund JIVASANTIKARN, Consul honoraire de Belgique à Lampang.

Nominations Par arrêté royal du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer3 : Monsieur Olivier GILLIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à San Juan avec comme circonscription l'île de Porto Rico et les îles Vierges américaines.

Par arrêté royal du 19 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer0 : Monsieur Charles van der STRAETEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tananarive avec comme circonscription la République de Madagascar.

Par arrêté royal du 21 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer5 : Monsieur Pieter A. HYE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Dallas avec comme circonscription l'Etat d'Oklahoma et les comtés de Dallas, Tarrant, Collin, Rockwall, Kaufman, Ellis, Johnson, Parker, Montague, Cooke, Grayson, Wise et Denton dans l'Etat du Texas.

Par arrêté royal du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre du développement de l' type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus fermer : Monsieur Emmanuel CHARPENTIER a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Perpignan avec comme circonscription les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales.

Par arrêté royal du 15 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer4 : Monsieur Marc VANACHT a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Saint-Louis avec comme circonscription l'Etat du Missouri.

Etablissement - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2015 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Toronto avec comme circonscription la province de l'Ontario.2. Monsieur Donald B.JOHNSTON a été nommé Consul honoraire de Belgique à Toronto.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer9 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Ljubljana avec comme circonscription la République de Slovénie.2. Monsieur Uros ILIC a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ljubljana. Par arrêté royal du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer7 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Port Harcourt avec comme circonscription les Etats de Rivers, Delta, Bayelsa, Akwa Ibom, Cross River, Imo, Anambra, Abia, Enugu, Edo et Ebonyi.2. Monsieur Mark COENJAERTS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Port Harcourt. Par arrêté royal du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Brazzaville avec comme circonscription les départements Brazzaville, Lékoumou, Bouenza, Pool, Plateaux, Cuvette, Cuvette-Ouest, Sangha et Likouala.2. Madame Dolores JABON a été nommée Consul honoraire de Belgique à Brazzaville. Par arrêté royal du 16 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Tanger avec comme circonscription la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.2. Monsieur Mohamed Sofy MEJJATI ALAMI est nommé Consul honoraire de Belgique à Tanger. Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bratislava avec comme circonscription les Régions de Bratislava, Banska, Bystrica, Nitra, Trencin, Trnava et Zilina.2. Monsieur Bart WATERLOOS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bratislava. Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Malé avec comme circonscription la République des Maldives.2. Madame Mariyam SHAKEELA a été nommée Consul honoraire de Belgique à Malé.1. A été établi un Consulat de Belgique à Cologne avec comme circonscription le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, à l'exception des ressorts des consulats à Aix-la-Chapelle et à Duisbourg.2. Monsieur Olivier VAN den BOSSCHE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cologne. Par arrêtés royaux du 25 octobre 2016 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Yangon avec comme circonscription la République de l'Union du Myanmar.2. Monsieur Luc de WAEGH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Yangon pour une période de cinq ans.1. A été établi un Consulat de Belgique à Koror avec comme circonscription la République de Palau.2. Monsieur William KELDERMANS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Koror pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 11 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer6 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bursa avec comme circonscription les provinces de Bursa et Yalova.2. Monsieur Mehmet Ibrahim HIZALAN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bursa pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Ahmedabad avec comme circonscription l'Etat du Gujarat.2. Monsieur Hari SANKARAN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ahmedabad pour une période de cinq ans. Par arrêtés royaux du 4 décembre 2016 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Tallinn avec comme circonscription la République d'Estonie.2. Monsieur Erik SAKKOV a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tallinn pour une période de cinq ans.1. A été établi un Consulat de Belgique à Pohnpei avec comme circonscription les Etats Fédérés de Micronésie.2. Madame Yvonne J.ADAMS HAWKINS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Pohnpei pour une période de cinq ans. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Vaduz avec comme circonscription la Principauté de Liechtenstein.2. Monsieur Alexander OSPELT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Vaduz pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Genève avec comme circonscription les Cantons de Genève et de Vaud.2. Monsieur Guillaume FATIO a été nommé Consul honoraire de Belgique à Genève pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Kabul avec comme circonscription la République Islamique d'Afghanistan.2. Monsieur Amadéo Wali DAYANI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Kabul pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer6 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Manama avec comme circonscription le Royaume du Bahreïn.2. Monsieur Bernard VAN den WOUWER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Manama pour une période de cinq ans. Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer5 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Kota Kinabalu avec comme circonscription la province de Sabah.2. Monsieur Kam Peng MAU a été nommé Consul honoraire de Belgique à Kota Kinabalu pour une période de cinq ans. Etablissement - Nomination - Modification circonscription Par arrêté royal du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement fermer2 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bodrum avec comme circonscription la province de Mugla.2. Monsieur Onursal Dylan OZATACAN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bodrum.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Izmir a été fixée comme suit : les provinces d'Izmir, de Manisa, d'Aydin, de Denizli, de Balikesir et de Canakkale. Nomination - Modification de siège Par arrêté royal du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer1 : 1. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription les provinces de Gueldre et d'Overijssel a été transféré de Nimègue à Arnhem.2. Monsieur Xavier LECLAIR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Arnhem avec comme circonscription les provinces de Gueldre et d'Overijssel. Suppression et établissement d'un consulat - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2015 : 1. Le Consulat de Belgique à Las Palmas de Gran Canaria a été supprimé.2. A été établi un Consulat de Belgique à Corralejo avec comme circonscription les îles de Fuerteventura et Lanzarote dans la Communauté autonome des îles Canaries.3. Monsieur Jaime CASTELLANOS DE SCHEEMAECKER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Corralejo.

debut


Publié le : 2018-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^