Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente pu

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service public federal securite sociale
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2017040086
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03/03/2017
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Numac : 2017040086

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés auprès du Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale et les cercles de formation continue, Mme HANON, Shane et M. CATALDO, Didier, en qualité de membres effectifs, pour un terme expirant le 19 septembre 2020.


debut


Publié le : 2017-03-

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