Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de l

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service public federal securite sociale
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2017040132
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Numac : 2017040132

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017040117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NEMES Eric.

Par le même arrêté, Mme VAN HAUT Wendy, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des travailleurs salariés qui représente les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, en remplacement de M. NEMES Eric, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-03-

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