publié le 04 avril 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2017, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017040153
- pub.
- 04/04/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME Brieuc.
Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. VAN DAMME Brieuc, dont il achèvera le mandat.