Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2017, le manda Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication e(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017040286
pub.
20/04/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2017, le mandat de Mme GILSOUL Françoise est renouvelé, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 27 février 2017, en qualité de membre effectif du Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une organisation scientifique médicale.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 26 février 2021 : Mme DEMEESTERE Geertrui et MM. DAISNE Jean-François, MARTENS Michel et MEIJNDERS Paul, en qualité de membres effectifs et M. VAN GESTEL Dirk, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale.

^