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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Conseil, au titre de représentants d'une organisatio(...)

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service public federal securite sociale
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2017040289
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20/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. PALSTERMAN Paul, membre effectif et MEESTERS Koen, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés, M. EL OTMANI Youssef, en qualité de membre effectif et Mme DIESBECQ Nathalie, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. PALSTERMAN Paul et MEESTERS Koen, dont ils achèveront le mandat.

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