publié le 23 août 2017
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 juillet 2017, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur à l'Université Saint-Louis et assesseur auprès de la section de législation du Conseil
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- 23/08/2017
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 juillet 2017, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur à l'Université Saint-Louis et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.