Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2017

Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelle(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017200035
pub.
09/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Eva VANDERVELDEN; - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Eva VANDERVELDEN, dont elle achèvera le mandat.

^