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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2017

Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission - M. Geert DE PREZ, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institué a(...)

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service public federal securite sociale
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2017201327
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03/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à M. Ivo VAN DAMME; - M. Geert DE PREZ, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont il achèvera le mandat.

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