publié le 15 mars 2017
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 5 mars 2017 qui produit ses effets le 1 er mars 2017 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - monsieur Jan VOCHTEN, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2017201428
- pub.
- 15/03/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 5 mars 2017 qui produit ses effets le 1er mars 2017 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est accordée à monsieur Gabriel DELPORTE. - monsieur Jan VOCHTEN, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, en remplacement de monsieur Gabriel DELPORTE, dont il achèvera le mandat.