Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2018
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 décembre 2017 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2017 : Ordre de Léopold II CHEVALIER MM. : DE WINTER Bart DEPUYDT Francis Ils porteront la déc

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018010007

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031893 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le monta fermer ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2017 : Ordre de Léopold II CHEVALIER MM. : DE WINTER Bart DEPUYDT Francis Ils porteront la décoration civile.


debut


Publié le : 2018-01-

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