Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2018

Consuls Honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. Rui Manuel Antunes FRANCISCO, Consul honoraire de Belgique à Lilongwe. 2. Mme 1.

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Numac : 2018010228

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls Honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M.Rui Manuel Antunes FRANCISCO, Consul honoraire de Belgique à Lilongwe. 2. Mme Kristina CUISINIER a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Lilongwe avec comme circonscription la République du Malawi.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Simon LEE, Consul honoraire de Belgique à Darwin. 2. M.Anthony MORGAN a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Darwin avec comme circonscription le Northern Territory.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre PRINGIERS, Consul honoraire de Belgique à Colombo. 2. M.Koenraad PRINGIERS est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Colombo avec comme circonscription la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Enrique L. BENEDICTO, Consul honoraire de Belgique à Cebu. 2. M.Enrique L. BENEDICTO, Consul honoraire de Belgique à Cebu, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. M.Enrison T. BENEDICTO est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Cebu avec comme circonscription la Région VII des Philippines : les Provinces de Cebu, Negros Oriental, Bohol et Siquijor ainsi que les îles Camotes et Bantayan.

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2017 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.William STOCK, Consul honoraire de Belgique à Quito. 2. Mme Sylvia del ROCIO CUEVA FERNANDEZ est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Quito avec comme circonscription les provinces de Bolivar, de Carchi, de Chimborazo, de Cotopaxi, d'Imbabura, de Pichincha, de Tungurahua, d'Esmeraldas, de Morona Santiago, de Napo, d'Orellana, de Pastaza, de Sucumbios et de Zamora Chinchipe en République d'Equateur.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Neville NEWNES, Consul honoraire de Belgique à Brisbane. 2. M.Gunther DE GRAEVE est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Brisbane avec comme circonscription l'Etat de Queensland. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre VANDEBEECK, Consul honoraire de Belgique à Libreville. 2. M.Gert VANDERSMISSEN est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République gabonaise.

Par arrêté royal du 10 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013373 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la procédure de vote au Comité de l'assurance type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2015 relative à la programm type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031065 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets ancien type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres de la Commission fédérale de déontologie type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030102 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jérôme GARDACH, Consul honoraire de Belgique à Bordeaux. 2. M.Alexis ALLARD est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Bordeaux avec comme circonscription les Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques.

Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Rogers Martin VALENCIA ESPINOZA, Consul honoraire de Belgique à Cusco. 2. M.Alberto VALENCIA PALIZA est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Cusco avec comme circonscription les Départements d'Apirumac, de Cusco et de Madre de Dios en République du Pérou.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Ivan MORENO Jr., Consul honoraire de Belgique à Willemstad. 2. M.Ivan MORENO Jr. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. M.Jan VAN BELLEGHEM est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Willemstad avec comme circonscription Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Saba, Saint-Eustache et Bonaire au Royaume des Pays-Bas.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans le type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Sadruddin HASHWANI, Consul honoraire de Belgique à Karachi. 2. M.Sadruddin HASHWANI est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. M.Murtaza HASHWANI est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Karachi avec comme circonscription la province du Sind et le district Gwadar.

Démissions Par arrêtés royaux du du 27 mars 2017 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Jacques VANDEVYVER, Consul honoraire de Belgique à Belfast.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Peter GREEN, Consul honoraire de Belgique à Southampton, à partir du 29 novembre 2016.

Par arrêté royal du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017011155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la classification sectorielle des fonctions en vue de l'applicatio type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013290 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du Registre national des Gages fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Carine LION, vice-consul honoraire de Belgique à Houston.

Par arrêté royal du 13 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans le type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation fermer2 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Edgar de ALBUQUERQUE SA, Consul honoraire de Belgique à Fortaleza.

Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans le type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation fermer0 : M. Eric KERRES a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Port Vila avec comme circonscription la République de Vanuatu.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique fermer : M. Eerik ISO-KUNGAS a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Tampere avec comme circonscription les régions du Pirkanmaa, de la Finlande centrale et du Päijät-Häme.

Par arrêté royal du 26 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040909 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2017 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 26/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer : 1. A été établi un Consultat de Belgique à Opatija avec comme circonscription les provinces d'Istrie, de Lika-Senj et de Primorje-Gorski Kotar.2. M.Ivan KOVACIC a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Opatija.

Modification de circonscription Par arrêté royal du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans le type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation fermer1 : La circonscription du Consulat de Belgique à Oulu à été fixée comme suit : - Les régions de l'Ostrobotnie du Nord (Phojois-Pohjanmaa), de Kainuu et de Laponie.

Etablissements - Nominations Par arrêté royal du 6 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017031231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lille avec comme circonscription les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.2. M.Marc DELBEKE, pour une période de cinq ans, a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lille.

Suppressions Par arrêté royal du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017040121 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer: Le Consulat de Belgique à Zadar a été supprimé.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017013141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création d'une Commission des normes comptables et de l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Com type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la modification du règlement de pension du fermer: Le Consulat de Belgique à Pérouse a été supprimé


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Publié le : 2018-08-

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